Terms & Conditions
ARTICLE 1 – OBJET
ARTICLE 2 – REALISATION DE LA VENTE ET COMMANDE
Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne ou en boutique sur le territoire belge. Elles visent à définir les modalités :
· de vente entre «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» et le consommateur
· de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
· de vente entre «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» et le consommateur
· de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
ARTICLE 2 – REALISATION DE LA VENTE ET COMMANDE
La vente a lieu au moment où les biens et services ont été sélectionnés, l’achat confirmé après examen des biens et services commandés et du prix et la commande réceptionnée et confirmée par nous.
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Afin de garantir la sécurité et la sûreté du consommateur, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve également le droit de demander des informations complémentaires et le cas échéant, de refuser d’exécuter la commande.
Le consommateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
· soit à partir des références du site
· - soit directement à partir des références des catalogues en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le consommateur s'est clairement identifié. Pour s’identifier, le consommateur doit compléter le formulaire avec ses coordonnées et adresse email valide.
En achetant ou en commandant les biens et services quel que soit le canal d’achat proposé par «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» (internet, boutique, courrier, fax, téléphone, email…), le consommateur accepte les présentes conditions générales, ainsi que des prix (cf article 5) et description des produits vendus, de manière irrévocable, telles qu'elles existent au moment de la commande à l’exclusion de l'application de toutes autres conditions générales. Dans les 24 heures après la passation de votre commande «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» enverra au consommateur un mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée.
Concernant les formations, ateliers et activités groupées dont les dates sont disponibles au préalable de l'inscription du consommateur, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit de refuser la participation d'une personne inscrite, le jour-j de ladite activité dans le cas de non paiement. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se resèrve le droit d'exiger, dans le cadre d'une inscription d'un consommateur à une activité quelle qu'elle soit, la totalité du paiement de l'inscription avant l'éxécution de ladite activité. Toute personne dont le paiement de la participation à une activité organisée par «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» n'a pas été effectué dans sa totalité est considéré comme non-inscrite. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne pourra pas faire l'objet de réclamation pour toute personne s'étant inscrite à une activité et n'ayant pas payé l'entièreté de sa participation pour le jour de ladite activité.
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Afin de garantir la sécurité et la sûreté du consommateur, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve également le droit de demander des informations complémentaires et le cas échéant, de refuser d’exécuter la commande.
Le consommateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
· soit à partir des références du site
· - soit directement à partir des références des catalogues en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le consommateur s'est clairement identifié. Pour s’identifier, le consommateur doit compléter le formulaire avec ses coordonnées et adresse email valide.
En achetant ou en commandant les biens et services quel que soit le canal d’achat proposé par «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» (internet, boutique, courrier, fax, téléphone, email…), le consommateur accepte les présentes conditions générales, ainsi que des prix (cf article 5) et description des produits vendus, de manière irrévocable, telles qu'elles existent au moment de la commande à l’exclusion de l'application de toutes autres conditions générales. Dans les 24 heures après la passation de votre commande «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» enverra au consommateur un mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée.
Concernant les formations, ateliers et activités groupées dont les dates sont disponibles au préalable de l'inscription du consommateur, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit de refuser la participation d'une personne inscrite, le jour-j de ladite activité dans le cas de non paiement. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se resèrve le droit d'exiger, dans le cadre d'une inscription d'un consommateur à une activité quelle qu'elle soit, la totalité du paiement de l'inscription avant l'éxécution de ladite activité. Toute personne dont le paiement de la participation à une activité organisée par «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» n'a pas été effectué dans sa totalité est considéré comme non-inscrite. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne pourra pas faire l'objet de réclamation pour toute personne s'étant inscrite à une activité et n'ayant pas payé l'entièreté de sa participation pour le jour de ladite activité.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
Le consommateur a le choix de se faire livrer : - soit à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne - soit dans un Point relais Kiala de son choix. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Si tous les articles de la commande sont disponibles, le colis sera expédié dans un délai de 10 jours ouvrables.
En cas de commande incomplète, le colis sera expédié le 10e jour.
Dès que la commande est complète, elle sera expédiée immédiatement.
Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition ; c'est pourquoi, nous vous demandons une participation tartifaire par colis , celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande.
Pour les retraits des colis dans les points livraison, une pièce d'identité valide est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. Le colis de l’utilisateur est conservé 10 jours au Point relais Kiala, ensuite il nous est retourné.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 24 H au 0472 70 69 27. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 5 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.
Si tous les articles de la commande sont disponibles, le colis sera expédié dans un délai de 10 jours ouvrables.
En cas de commande incomplète, le colis sera expédié le 10e jour.
Dès que la commande est complète, elle sera expédiée immédiatement.
Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition ; c'est pourquoi, nous vous demandons une participation tartifaire par colis , celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande.
Pour les retraits des colis dans les points livraison, une pièce d'identité valide est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. Le colis de l’utilisateur est conservé 10 jours au Point relais Kiala, ensuite il nous est retourné.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 24 H au 0472 70 69 27. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 5 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Sur les sites de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» , vous pouvez régler avec les cartes Visa, MasterCard et par Bancontact/Mistercash.
Toute commande implique une obligation de paiement à la commande.
Lors de la validation de la commande sur le site internet «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» , un large choix de modes de paiement vous est offert, adapté à votre mode de vie et vos besoins. Tous nos paiements sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.
Par CARTE BANCAIRE Le consommateur indique son numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec sa banque. Dans certains cas, le Card-Reader (outil de sécurité Webbanking) fourni par la banque sera demandé au consommateur, pour encore plus de sécurité.
Par BANCONTACT/MISTERCASH Mode de paiement multibanques. Si le consommateur dispose d'une carte Bancontact/MisterCash et de l'outil de sécurité Webbanking (Card Reader) fourni par sa banque, il peut régler ses achats sur le site Internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.
Par VIREMENT AVANT RECEPTION DE VOTRE COLIS La vente est définitivement conclue dès réception du virement sur le compte bancaire bancaire XXX. Ce mode de paiement est soumis à l’accord préalable de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» qui pourra refuser la commande, notamment en cas de non-paiement d’une dette antérieure.
En cas de non-paiement à la commande, celle-ci estannulée.
Par CASH dans le cadre de vente directe, de formation, activité groupée ou atelier organisé par «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament». Une fois la vente conclue, une preuve de paiement sera fournie à l'acheteur, ladite preuve faisant preuve de la vente conclue.
En tout état de cause «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
· litige existant avec le consommateur
. refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Toute commande implique une obligation de paiement à la commande.
Lors de la validation de la commande sur le site internet «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» , un large choix de modes de paiement vous est offert, adapté à votre mode de vie et vos besoins. Tous nos paiements sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.
Par CARTE BANCAIRE Le consommateur indique son numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec sa banque. Dans certains cas, le Card-Reader (outil de sécurité Webbanking) fourni par la banque sera demandé au consommateur, pour encore plus de sécurité.
Par BANCONTACT/MISTERCASH Mode de paiement multibanques. Si le consommateur dispose d'une carte Bancontact/MisterCash et de l'outil de sécurité Webbanking (Card Reader) fourni par sa banque, il peut régler ses achats sur le site Internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.
Par VIREMENT AVANT RECEPTION DE VOTRE COLIS La vente est définitivement conclue dès réception du virement sur le compte bancaire bancaire XXX. Ce mode de paiement est soumis à l’accord préalable de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» qui pourra refuser la commande, notamment en cas de non-paiement d’une dette antérieure.
En cas de non-paiement à la commande, celle-ci estannulée.
Par CASH dans le cadre de vente directe, de formation, activité groupée ou atelier organisé par «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament». Une fois la vente conclue, une preuve de paiement sera fournie à l'acheteur, ladite preuve faisant preuve de la vente conclue.
En tout état de cause «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
· litige existant avec le consommateur
. refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix de nos biens et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sur le site internet. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro.
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et services sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve expressément de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d’une éventuelle erreur informatique ou d’affichage liée à la technique de vente à distance au travers de l’Internet.
Les produits demeurent la propriété de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» jusqu'au paiement intégral du prix d’achat. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment de la livraison.
Les prix des produits font références au prix des catalogues dont les dates de validité sont clairement indiquées. Les prix faisant l’objet de réduction sont au prix de référence des catalogues. Les promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée ou, en tous les cas, jusqu’à un mois après avoir été annoncées. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Les bons de réductions ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et services sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve expressément de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d’une éventuelle erreur informatique ou d’affichage liée à la technique de vente à distance au travers de l’Internet.
Les produits demeurent la propriété de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» jusqu'au paiement intégral du prix d’achat. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment de la livraison.
Les prix des produits font références au prix des catalogues dont les dates de validité sont clairement indiquées. Les prix faisant l’objet de réduction sont au prix de référence des catalogues. Les promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée ou, en tous les cas, jusqu’à un mois après avoir été annoncées. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Les bons de réductions ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur ou du producteur. En cas d'indisponibilité de produits après avoir passé commande, nous informerons le consommateur dans les plus brefs délais, sans être tenu de payer une quelconque indemnisation. Toute responsabilité à ce sujet est exclue. Si l'article est épuisé, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» peut être amenée à livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
ARTICLE 7 – RETOUR-ÉCHANGES-DROIT DE RETRACTATION
Si l’article que le consommateur a acheté ou reçu ne lui convient pas, l’utilisateur peut soit l’échanger, soit le retourner par courrier, à ses frais, avec ses instructions : échange ou remboursement.
En vente à distance :
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison de vos articles au cours duquel il peut renoncer à son achat effectué en vente à distance, sans pénalité ni indication de motif, et nous retourner ses articles, à ses frais. Le délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier bien. Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, fax ou email).
Les produits scellés (produits de beauté, savons, compléments alimentaires…) qui ont été ouverts et descellés après livraison font exception au droit de rétractation.
Le consommateur doit renvoyer ou rendre le bien à «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» rue du Marbuay 1, 4210 Hannêche sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de la décision de rétractation du présent contrat. Le consommateur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. En cas de rétractation du consommateur, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» vous remet un bon d'achat de même valeur que les articles retournés , hors frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» est informé de la décision de rétractation du présent contrat.
En boutique :
Tout retour ou échange des produits du catalogue achetés en boutique doit s’effectuer, avec preuve de paiement, dans les 14 jours à dater de la date du paiement et / ou de la facture. Pour tout retour d’un article acheté en boutique, un bon d’achat vous sera remis en échange.
Retour par courrier
Si le consommateur souhaite effectuer un retour ou un échange, il peut retourner l'article à l'adresse: «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» rue du Marbuay 1, 4210 Hannêche
Un renvoi dans l’emballage d’origine (obligatoirement non déballé) permet un traitement plus rapide de votre retour.
Le consommateur se doit d’affranchir le colis, les frais de retour étant à sa charge, et, éventuellement, d'indiquer les références de la nouvelle commande dans le cas d'un échange. Le consommateur peut également déposer le colis à retourner dans la boutique.
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas déterminés par la loi et entre autres quand les biens sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou quand l’exécution du contrat de prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation.
En vente à distance :
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison de vos articles au cours duquel il peut renoncer à son achat effectué en vente à distance, sans pénalité ni indication de motif, et nous retourner ses articles, à ses frais. Le délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier bien. Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, fax ou email).
Les produits scellés (produits de beauté, savons, compléments alimentaires…) qui ont été ouverts et descellés après livraison font exception au droit de rétractation.
Le consommateur doit renvoyer ou rendre le bien à «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» rue du Marbuay 1, 4210 Hannêche sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de la décision de rétractation du présent contrat. Le consommateur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. En cas de rétractation du consommateur, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» vous remet un bon d'achat de même valeur que les articles retournés , hors frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» est informé de la décision de rétractation du présent contrat.
En boutique :
Tout retour ou échange des produits du catalogue achetés en boutique doit s’effectuer, avec preuve de paiement, dans les 14 jours à dater de la date du paiement et / ou de la facture. Pour tout retour d’un article acheté en boutique, un bon d’achat vous sera remis en échange.
Retour par courrier
Si le consommateur souhaite effectuer un retour ou un échange, il peut retourner l'article à l'adresse: «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» rue du Marbuay 1, 4210 Hannêche
Un renvoi dans l’emballage d’origine (obligatoirement non déballé) permet un traitement plus rapide de votre retour.
Le consommateur se doit d’affranchir le colis, les frais de retour étant à sa charge, et, éventuellement, d'indiquer les références de la nouvelle commande dans le cas d'un échange. Le consommateur peut également déposer le colis à retourner dans la boutique.
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas déterminés par la loi et entre autres quand les biens sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou quand l’exécution du contrat de prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 8 - SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales de vente, dans son intégralité et au prix indiqué, selon le mode de réglement choisi. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site. L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» s’engage à ne livrer que des biens et services qui sont conformes à la législation en vigueur dans l’Union Européenne et en Belgique. Toute plainte concernant un dommage causé au moment du transport et de la livraison doit être formulée au moment de la livraison de manière écrite sur les documents accompagnateurs ou doit être communiquée par e-mail endéans les 24 heures qui suivent la livraison.
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le consommateur, le consommateur devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Le site de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci. Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne peut toutefois être tenu responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le consommateur dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu. Le consommateur tiendra également «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
· perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site web, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver
· intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web
· introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web
· encombrement temporaire de la bande passante
· interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament».
Le consommateur accepte que les éléments / fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que le consommateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» décidera seule de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le site web. Enfin, «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement le consommateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site web, pour quelque cause que ce soit.
«INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le consommateur, le consommateur devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Le site de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci. Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ne peut toutefois être tenu responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
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· intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web
· introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web
· encombrement temporaire de la bande passante
· interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament».
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament». Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées sauf opposition écrite.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition s’il ne souhaite plus être informé de nos activités. Pour cela, l’utilisateur doit écrire à «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» - Service Relations Clients, 1 Rue du Marbuay, 4210 Hannêche en précisant bien ses coordonnées. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Si le consommateur ne souhaite plus recevoir d’emails de notre part, il peut gérer ses centres d’intérêt ou se désinscrire totalement grâce au lien de désinscription au bas de chaque email. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de SMS de notre part, il est invité à contacter notre Service Clientèle par téléphone au 0477/225 557
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ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament» ainsi que des auteurs desdits éléments . Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
ARTICLE 13 – AUTONOMIE DES CLAUSES
La nullité, l’invalidité ou le caractère non contraignant total ou partiel d’une disposition des présentes Conditions Générales ou d’une clause ou partie de clause n’entraîne pas la nullité, l’invalidité et le caractère non contraignant des autres dispositions, clauses et parties de clauses et ne portera pas non plus atteinte à la validité et au caractère contraignant des Conditions Générales dans leur intégralité.
ARTICLE 14 – DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par «INOVIA dont le réprésentant physique est Antoine Flament»
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société «Magiplante (département fleur et beauté)» et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société «Magiplante (département fleur et beauté)» et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – CODE DE DEONTOLOGIEEXTRAIT DU CODE DE DEONTOLOGIE DE LA VENTE DIRECTE
Soucieux d’établir et de maintenir les meilleures relations fondées sur le respect d’une déontologie rigoureuse et amicale entre les consommateurs, les vendeurs et les fabricants les adhérents de l’Association Professionnelle de la Vente Directe (APVD) s’engagent solennellement à appliquer et à diffuser les garanties suivantes :
1. Informations précontractuelles
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat, le vendeur direct lui fournir un certain nombre d’informations relative notamment à l’identité de l’entreprise, aux prix des produits et aux frais supplémentaires, aux modalités de rétractation… ces informations doivent être fournies au consommateur de manière claire et compréhensible et font partie intégrante du contrat.
2. Garantie d'identification et de correction des entreprises et des vendeurs
Les vendeurs font clairement mention de l'identité de l'entreprise qu'ils représentent. Les vendeurs s'engagent à respecter les principes de correction et de courtoisie les plus étendus vis-à-vis des consommateurs.
3. Garantie d'information et de présentation des produits
Les produits sont décrits de manière claire et exacte avec leurs caractéristiques par un vendeur bénéficiant d'informations appropriées et permanentes. Les produits sont accompagnés d’une présentation détaillée donnant une connaissance complète de leur usage.
4. Garantie d'un bon de commande précis et facile à lire
Chaque commande fait l'objet d'un document écrit précis et facile à lire reprenant toutes les modalités du contrat. Le bon de commande définit clairement les caractéristiques des produits et le nombre de produits commandés.
5. Garantie de rétractation
Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier) dater, en cas de vente, du jour où le consommateur, ou la personne qu’il aura désignée prend physiquement possession des biens.
7. Garantie de traitement de la commande et de livraison
Les commandes doivent être traitées dans un délai raisonnable, tenant compte du type de produits et des accords spécifiques passés entre partis.
ARTICLE 16 – DIVERS
Les articles vendus par «Magiplante (département fleur et beauté)» sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue et/ou sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre «Magiplante (département fleur et beauté)» et le consommateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de «Magiplante (département fleur et beauté)» sont compétents et ce, sans préjudice du droit du consommateur à introduire l’affaire devant le tribunal de son arrondissement.
Soucieux d’établir et de maintenir les meilleures relations fondées sur le respect d’une déontologie rigoureuse et amicale entre les consommateurs, les vendeurs et les fabricants les adhérents de l’Association Professionnelle de la Vente Directe (APVD) s’engagent solennellement à appliquer et à diffuser les garanties suivantes :
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Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat, le vendeur direct lui fournir un certain nombre d’informations relative notamment à l’identité de l’entreprise, aux prix des produits et aux frais supplémentaires, aux modalités de rétractation… ces informations doivent être fournies au consommateur de manière claire et compréhensible et font partie intégrante du contrat.
2. Garantie d'identification et de correction des entreprises et des vendeurs
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3. Garantie d'information et de présentation des produits
Les produits sont décrits de manière claire et exacte avec leurs caractéristiques par un vendeur bénéficiant d'informations appropriées et permanentes. Les produits sont accompagnés d’une présentation détaillée donnant une connaissance complète de leur usage.
4. Garantie d'un bon de commande précis et facile à lire
Chaque commande fait l'objet d'un document écrit précis et facile à lire reprenant toutes les modalités du contrat. Le bon de commande définit clairement les caractéristiques des produits et le nombre de produits commandés.
5. Garantie de rétractation
Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier) dater, en cas de vente, du jour où le consommateur, ou la personne qu’il aura désignée prend physiquement possession des biens.
7. Garantie de traitement de la commande et de livraison
Les commandes doivent être traitées dans un délai raisonnable, tenant compte du type de produits et des accords spécifiques passés entre partis.
ARTICLE 16 – DIVERS
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ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
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